Objet
Les présentes directives d’exploitation établissent les modalités d’accès au site web www.cockpit-gamer.fr (et toutes autres extensions associées), ainsi que les termes d’usage des services proposés par le site Cockpit Gamer et ses collaborateurs. De plus, elles déterminent les lignes directrices relatives à l’usage des services interactifs proposés sur le site, permettant aux utilisateurs de communiquer et/ou de publier librement (annonces, opinions, commentaires, discussions, articles, images, etc.).
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du seul fait de sa connexion au site.
Généralités
Cockpit Gamer.com agit en tant que plateforme d’hébergement de contenu et non en tant que créateur de contenu. De ce fait, la plateforme ne peut être tenue pour responsable du contenu publié. La propriété de tout article publié reste détenue par l’auteur original, qui assume l’entière responsabilité de sa publication et des conséquences juridiques éventuelles.
Les services et contenus disponibles sur le site sont destinés à un usage privé et non commercial. L’accès au site Cockpit Gamer n’octroie aucun droit et toute utilisation à des fins collectives et/ou commerciales est prohibée.
L’utilisateur est autorisé à faire de brèves citations, analyses et reproductions pour des revues de presse et autres usages explicitement permis par la loi, dans le respect des conditions légales, y compris la mention des auteurs et la source de publication.
Sans un accord explicite et préalable de Cockpit Gamer, toute autre utilisation, reproduction, représentation, y compris mais sans s’y limiter à: l’adaptation, la mise à disposition du public, la diffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique des services, œuvres, performances, marques et tous les éléments protégés ou susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle présents sur le site, est interdite. De même, toute extraction ou réutilisation, à l’exception de l’usage privé, d’une partie substantielle du contenu des bases de données créées par le site, ainsi que toute modification, ajout, suppression qui affecte le système de traitement automatisé de la publication en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale sont interdites.
Tout utilisateur violant ces conditions d’utilisation pourrait faire face à des poursuites civiles ou pénales, notamment en cas d’atteinte aux droits d’auteur, aux droits connexes, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé aux utilisateurs que le Code pénal prévoit des sanctions pour l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, et l’entrave à ce système. Cockpit Gamer se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre tout utilisateur qui enfreindrait ces dispositions.
Liens hypertextes
La présence d’un lien hypertexte d’un site tiers vers le site Cockpit Gamer ne sous-entend en aucune manière une collaboration entre Cockpit Gamer et ledit site tiers. Cockpit Gamer ne dispose d’aucun contrôle sur les sites tiers et n’endosse donc aucune responsabilité concernant les contenus, produits, services, informations, matériels, logiciels des sites tiers qui contiennent un lien hypertexte vers son site.
Cockpit Gamer ne peut être tenu responsable de la qualité ou des spécificités des produits ou services proposés par ses partenaires (financement, assurance, produits de boutiques, etc.) ou annonceurs.
Sans une autorisation expresse et préalable de Cockpit Gamer, les actions suivantes sont prohibées :
- tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’utilisateur de voir automatiquement dans un endroit défini des contenus provenant du site;
- tout lien de cadrage (framing) qui rend visible une page du site dans un cadre sur la page du site visité par l’utilisateur;
- tout lien provenant de sites contraires à la décence, de nature violente, pornographique ou pédophile, susceptibles de nuire à la dignité humaine, ou visant à montrer ou vendre des objets, substances et/ou travaux interdits ou illicites.
Cockpit Gamer se réserve le droit de retirer à tout moment les liens hypertextes établis par ses utilisateurs, si ces liens semblent porter préjudice à ses intérêts.
Services Interactifs
L’exploitation des Services Interactifs requiert une inscription préalable. Pour cela, l’utilisateur doit compléter un formulaire avec son adresse email, mot de passe, et autres informations permettant son identification.
Le mot de passe sert à identifier et à connecter chaque utilisateur aux Services Interactifs. Il est personnel, confidentiel, et ne peut être changé qu’à la demande de son propriétaire. Chaque utilisateur est totalement responsable de l’utilisation de son mot de passe qu’il promet de garder secret et de ne pas révéler à des tiers sous aucune forme. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, l’utilisateur doit en créer un nouveau et en informer Cockpit Gamer immédiatement.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus contraires aux lois et réglementations en vigueur sur les Services interactifs. Plus particulièrement, il s’interdit de :
- Diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Utiliser le service pour de la propagande, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage.
- Publier des informations de nature commerciale, publicitaire ou faisant la promotion du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
- Diffuser des contenus qui violent les droits de la personnalité de tiers ou qui sont diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, offensants, violents ou incitent à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe.
- Publier des informations violant la législation sur la protection des données personnelles qui permettent d’identifier des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel.
- Accéder frauduleusement au site et notamment aux Services Interactifs.
L’utilisateur s’engage également à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il promet de respecter les lois et règlements en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) pour lesquels il possède les droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement explicite pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, à condition de mentionner le nom de l’auteur et la source.
L’utilisateur garantit à Cockpit Gamer qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus sur un Service Interactif. Par droits, on entend les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des marques, etc.
Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
Chaque utilisateur est informé qu’une modération est mise en place pour surveiller, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui s’avéreraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire.
De plus, chaque utilisateur est averti qu’un système d’alerte est disponible à tout moment pour toute personne souhaitant signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message potentiellement litigieux qu’elle aurait identifié, y compris ceux qui seraient des infractions telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie infantile.
Pour signaler un tel contenu, l’utilisateur doit utiliser le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet.
Il est important de noter que l’abus de cette fonctionnalité peut engager la responsabilité de celui qui l’utilise. En particulier, les actions suivantes peuvent entraîner des poursuites judiciaires :
- Signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en arrêter la diffusion, tout en sachant que cette information est fausse.
- Faire une dénonciation, par tout moyen de communication y compris électronique, contre une personne spécifique, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, tout en sachant que ce fait est totalement ou partiellement incorrect.
Droits de propriété intellectuelle et protection des marques
Le contenu de ce site est sauvegardé sous une licence Creative Commons. Toutes les marques mentionnées sur Cockpit Gamer sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les Services et leur contenu (y compris les données, bases de données, logiciels, API, photos, vidéos, sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont accessibles sur le site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des producteurs de bases de données ou tout autre droit reconnu par la législation actuelle. Il est interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, altérer, modifier, diffuser, que ce soit en totalité ou en partie, les Services et/ou le contenu du site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Cockpit Gamer, à un tiers ou à un utilisateur, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et destinée à l’usage strictement personnel de l’utilisateur.
Les bases de données d’informations sont protégées. Par conséquent, toute extraction ou tentative d’extraction, qu’elle soit totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout individu en infraction.
Contenu éditorial
Le contenu éditorial et photographique publié par les utilisateurs, ainsi que toute utilisation qui en est faite, reste sous la responsabilité des utilisateurs eux-mêmes. Cockpit Gamer ne procède pas à un contrôle et ne garantit pas l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site. Cockpit Gamer ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ce service.
Chaque utilisateur est tenu de s’abstenir de diffuser, via les services interactifs proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou qui n’ont aucun lien avec les sujets abordés. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’abstenir de diffamer, d’injurier, de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou à l’image de marque de Cockpit Gamer par le biais de messages, de textes ou d’images provocants. Il est également interdit de poster du contenu à caractère pornographique, raciste ou illégal.
Cockpit Gamer se réserve le droit, sans notification préalable, de supprimer, en totalité ou en partie, tout contenu diffusé par vous ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de violer les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.
Contenu et outils
Cockpit Gamer ne fournit aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de son site web. En aucun cas, Cockpit Gamer ne pourra être tenu responsable de tout type de dommage, qu’il soit direct ou indirect, accessoire ou incident, incluant mais sans s’y limiter, la perte de clientèle, les actions en justice, les troubles commerciaux quelconques, la perte d’image de marque, le manque à gagner ou l’interruption d’activités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce service.
Cockpit Gamer ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni des opérations de paiements effectuées sur ces sites. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Cockpit Gamer ne peut être tenu responsable des transactions effectuées entre les utilisateurs et des tiers, qu’il s’agisse de partenaires affiliés ou non.
Chaque utilisateur est seul responsable des interactions et des contacts engagés via les services interactifs du site Cockpit Gamer. Cockpit Gamer ne supervise ni ne contrôle ces interactions et n’assure aucune responsabilité en cas de litige, de conflit, de réclamation ou de dommage de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de ces interactions.
Services Cockpit Gamer
La responsabilité éditoriale de Cockpit Gamer ne saurait être engagée pour tous dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux pertes de gains ou de profit, pertes de données, pertes de matériel, y compris les frais de récupération, de reproduction, de réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services Cockpit Gamer. Cockpit Gamer ne peut en outre être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur le Site ou accessibles grâce au Site.
De plus, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, en particulier en termes de :
- Défaut de sécurité dans la transmission des données,
- Continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
Cockpit Gamer ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences nuisibles, quelles qu’en soient l’étendue, pour l’utilisateur.
Il incombe à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et matériels contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques qui pourraient circuler à travers le Site ou les informations publiées.
L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en violation des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès au site est proposé sur une base « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite de la part de Cockpit Gamer.
Services Interactifs
Les Services Interactifs ne font pas partie de l’activité éditoriale de Cockpit Gamer, qui se limite à mettre ces Services Interactifs à disposition des utilisateurs et à stocker leur contenu sur son propre Site. Par conséquent, les contenus publiés ne doivent pas être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site, mais engagent uniquement leurs auteurs. A tout moment, durant les heures ouvrées, un utilisateur peut demander à Cockpit Gamer de supprimer ses contributions à un Service Interactif. Cockpit Gamer ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels contacts établis entre utilisateurs ou entre un utilisateur et un tiers, quel qu’il soit.
Cependant, les Services Interactifs ne doivent pas être utilisés par un utilisateur de manière à perturber la libre communication des autres utilisateurs ou à transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’actes réprimés par la loi.
L’utilisateur reconnaît en toutes circonstances que Cockpit Gamer, en tant qu’hébergeur, peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utiles le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne, soit directement, soit en faisant appel à un modérateur. Les utilisateurs accordent ainsi à Cockpit Gamer le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui semblerait contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, Cockpit Gamer se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui enfreindrait les présentes conditions générales d’utilisation et/ou les conditions spécifiques d’utilisation d’un Service Interactif. Cependant, quelle que soit l’ampleur des contrôles qu’il aurait mis en place, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Cockpit Gamer n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantir l’exactitude, l’intégrité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.
L’utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif. En aucun cas, la responsabilité de Cockpit Gamer ne pourra être engagée en raison des activités ou des informations stockées à la demande d’un utilisateur, si Cockpit Gamer n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, dès lors qu’il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
Données personnelles
La fourniture d’informations personnelles vous concernant procède toujours d’un acte délibéré de votre part.
Nous ne disposons d’aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement.
Données collectées et finalité de la collecte
Nous recueillons des données personnelles indispensables au traitement de vos demandes (inscription à certains de nos services, envois de cadeaux, etc.).
L’utilisation des Services Interactifs de Cockpit Gamer nécessite une inscription préalable.
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Les informations personnelles fournies lors de l’envoi par vos soins d’un courrier électronique servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande.
Prospection commerciale
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